| Mission statement: |
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| Organizational structure: |
. Les organes du CEAM habilités à prendre des décisions sont les suivants :
a) L'Assemblée Générale
b) Le Bureau Exécutif
c) Les Dirigeants
19. La composition et les fonctions de ces organes sont définies aux Sections VII, VIII et IX ci-après.
a) Assemblée Générale
20. L'Assemblée Générale est la plus haute autorité de FJEVAD. Elle est composée de représentants des Partenaires et des Membres Nationaux. Elle devra, de façon appropriée et, en règle générale, d’après les recommandations du Bureau :
a) définir une politique générale ;
b) examiner l'administration courante de CEAM supervisée par le Bureau, pour la période écoulée depuis la fin de la précédente session ordinaire de l'Assemblée Générale ;
c) donner quitus au Trésorier, établir le barème des contributions annuelles à verser par les Membres et approuver les grandes lignes préliminaires du budget proposé par le Bureau pour la période suivante ;
d) examiner et approuver tous les ans les comptes audités de CEAM par voie électronique ou tout autre moyen, selon le cas ;
e) nommer un Commissaire aux Comptes ;
f) lancer des programmes et décider des futures priorités de FJEVAD, sur les recommandations du Bureau ;
g) établir les organes compétents jugés nécessaires au travail technique et administratif de FJEVAD, en tenant compte des recommandations du Bureau ; Ces organes seront établis, dans un premier temps, pour une période déterminée. L’Assemblée Générale pourra accorder des prolongations à cette période initiale, après examen du travail desdits organes ;
h) ratifier la création des organes établis par le Bureau, conformément au paragraphe 29.g) des présents Statuts, à compter de la précédente session de l’Assemblée Générale ;
i) examiner, tant du point de vue administratif, technique que du point de vue financier, et à la lumière des recommandations du Bureau, l’activité de tout organe créé par FJEVAD, en présence de représentants qualifiés de l’organe concerné. Si cela s’avère opportun et si cela est possible, l’Assemblée Générale prendra les dispositions voulues en vue du transfert de cette activité vers un organe jugé plus adéquat ;
j) approuver la dissolution de tout organe créé par FJEVAD, compte tenu de toute recommandation éventuelle du Bureau à ce sujet ;
k) examiner et statuer sur chaque demande d’admission en tant qu’un Partenaire et, pour celles n’ayant pas déjà été examinées par le Bureau, sur chaque demande d’admissions en tant que Membre national et Associé, en prenant en considération les recommandations éventuelles du Bureau à ce sujet ;
l) mettre fin, si elle en décide ainsi, au statut de tout Membre, Observateur ou Associé de FJEVAD qui aurait manqué à ses obligations ou avec lequel son association ne serait plus justifiée ;
m) élire les Dirigeants et les Membres Ordinaires du Bureau ; n) modifier les Statuts et le Règlement intérieur ; o) traiter tout autre sujet qui puisse lui être soumis.
21. L'Assemblée Générale tiendra normalement une session ordinaire tous les trois ans, en un lieu et à une date fixés par l'Assemblée Générale à une session ordinaire précédente, ou, à défaut, par le Bureau.
22. Le Secrétaire général informera les Membres, au moins six mois à l'avance, du lieu et de la date de la prochaine session de l'Assemblée Générale.
23. Les propositions d'inscription à l'ordre du jour doivent être reçues par le Secrétaire général au moins quatre mois avant la date fixée pour une session ordinaire de l'Assemblée Générale. |
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