United Nations Civil Society Participation – Activities

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Ensemble contre la Peine de Mort

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Areas of expertise & Fields of activity:	Economic and Social: Criminal Justice Human Rights International Law Youth Peace and Development in Africa: Peace in Africa
Geographic scope:	International
Country of activity:	Algeria Nigeria Malaysia India Morocco Benin Somalia Haiti Cameroon Chad United Republic of Tanzania Liberia Central African Republic Uganda Sierra Leone Sudan Japan Brunei Darussalam Israel Burkina Faso France South Sudan Thailand Indonesia State of Palestine Madagascar Belarus Congo Libya Oman Qatar United States of America Bahrain United Arab Emirates Jordan Iraq Saudi Arabia Mongolia Egypt Democratic Republic of the Congo Pakistan Tunisia China Singapore Lebanon Niger Iran (Islamic Republic of) Kenya Viet Nam Zimbabwe Gambia Türkiye Rwanda Burundi Cuba Republic of Korea Sri Lanka Mauritania Yemen
Millennium Development Goals:	Develop global partnership for development
Mission statement:	Ensemble contre la peine de mort (ECPM) - Fédérer les abolitionnistes du monde entier Depuis 2000, ECPM lutte pour l’abolition universelle de la peine capitale. Fédérateur de la société civile au sein des Congrès mondiaux et de la Coalition mondiale contre la peine de mort dont elle est membre fondateur, ECPM est devenue aujourd’hui le partenaire privilégié des États pour une action concertée. L’association coordonne un groupe informel de neuf États, Core group, qui mobilisent leur diplomatie en faveur de l’abolition et des Congrès. ECPM agit aussi pour la création de réseaux de parlementaires abolitionnistes. - Renforcer les capacités des partenaires locaux et agir avec eux ECPM assiste les acteurs abolitionnistes en initiant des rencontres pour qu‘ils s’organisent, interagissent et favorisent la création de Coalitions nationales ou régionales contre la peine de mort. ECPM soutient les partenaires locaux dans leur fonctionnement et co-organise des évènements de promotion de l’abolition dans les pays rétentionnistes et abolitionnistes de fait. ECPM est particulièrement active dans la région Afrique du Nord – Moyen Orient (ANMO), notamment auprès des Coalitions marocaine, tunisienne et libanaise contre la peine de mort ainsi qu’auprès de la Coalition d’Afrique centrale et de l’Est en partenariat avec l’association Culture pour la paix et la justice (RDC) et la Foundation for Human Rights Initiative (Ouganda). - Informer, éduquer et sensibiliser les opinions publiques ECPM s’attache à éduquer à l’abolition, y compris dans des pays abolitionnistes. Parce que la peine de mort ne disparaîtra définitivement que lorsqu’elle sera abolie en conscience, l’association développe des outils d’information et de sensibilisation pour tous : • www.abolition.fr et sa newsletter mensuelle, le mail de l’abolition diffusé auprès de 30 000 personnes ; • Le Journal de l’abolition, tiré à 10 000 exemplaires en partenariat avec Ouest-France. Depuis 2009, ECPM développe un programme d’éducation à l’abolition destiné aux enseignants et aux établissements scolaires (interventions, formation à la problématique de la peine capitale et aux raisons de son abolition, matériel pédagogique, modules de cours…). En partenariat avec les acteurs locaux, ce programme pédagogique se décline aussi hors des frontières françaises, au Maroc, en Tunisie, au Liban et en Espagne notamment. - Agir en faveur des condamnés à mort dans le monde • ECPM mène des missions d’enquête dans les couloirs de la mort en vue de publier des rapports détaillant la situation carcérale et pénale des condamnés : en 2005 en République démocratique du Congo (récompensée par le prix des droits de l’homme de la République française), en 2006 au Rwanda et en 2007 au Burundi. En 2010, ECPM s’est rendue aux États-Unis pour réaliser une mission d’enquête basée sur huit États : Californie, Mississippi, Oklahoma, Pennsylvanie, Tennessee, Texas, Utah, et Virginie. L’association vient de réaliser deux missions d’enquête en Tunisie et au Maroc. • L’espace « condamnés » du site abolition.fr présente plus de 474 fiches de condamnés à mort de 36 pays différents et permet aux citoyens de correspondre avec eux. • Enfin, ECPM répond à l’urgence d’une condamnation à mort par des campagnes de mobilisation internationale.
Year established:	2000
Year of registration:	2000
Organizational structure:	Ensemble contre la peine de mort (ECPM)est dirigée par un Conseil d'administration composé d'un minimum de cinq membre de l'association et d'un maximum de quinze. En 2014, le conseil d’administration d'ECPM était composé de quinze membres. - Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à tout moment sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. - Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il définit la politique stratégique de l'association et s'assure de le mise en place du plan d'action. - Le Conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire général et d'un trésorier. L'Assemblée générale de l'association comprend tous les membres actifs de l'association, à jour de leurs cotisations. Elle a lieu une fois par an.
Number and type of members:	Ensemble contre la peine de mort (ECPM) se compose de : - Membre actifs - Membre d'honneur Est membre actif toute personne physique et morale s'acquittant annuellement de sa cotisation et se conformant aux dispositions des présents statuts. Est membre d'honneur toute personne qui a rendu des services signalés à l'association ou qui est représentatif du combat pour les droits de l'homme. En 2014, Ensemble contre la peine de mort était composé de 150 membres parmi lesquels des personnes physiques, des collectivités territoriales , des syndicats et des barreaux d'avocats.
Affiliation with NGO networks:	Coalition Mondiale contre la Peine de Mort
Funding structure:	Membership fees or dues Donations and grants from domestic sources Grants from Governments Foreign and international grants Other sources
Funding structure other:	Fondations privés

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